Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits commercialisés par la société Ze-bra sur son site internet.

 

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

 

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Ze-bra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

 

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client garantit l’exactitude des informations fournies lors de la commande.

Ze-bra se réserve le droit d’annuler une commande en cas de fraude ou de litige antérieur.

 

Article 5 – Paiement

Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. 

Le paiement est sécurisé via Shopify payments ou tout autre moyen proposé par le site.

Il s’effectue en ligne par :

  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Carte cadeau

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

Le client peut acheter une carte cadeau sur le site Ze-bra. Cette carte sera achetée avec un montant prédéterminé. Le client pourra utiliser sa carte cadeau pour payer sa commande. Si le montant de la carte cadeau est inférieur au montant à régler, il devra compléter avec un deuxième moyen de paiement. La carte cadeau est insécable et doit être dépensée sur une seule et même commande dont le montant doit être égal ou supérieur au montant total de la ou des cartes employées. Elle est valable 1 an à partir de la date d'achat.

 

Article 6 – Livraison:

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les zones proposées lors du paiement.

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon le transporteur.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de formuler toute réserve précise auprès du transporteur, puis d’en informer Ze-bra dans un délai raisonnable.

En cas de retard de livraison, Ze-bra ne peut être tenue responsable d’un événement extérieur (transporteur, grève, météo…).

Si vous ne recevez pas le colis, vous devez le faire savoir à Ze-bra. Si après enquête le colis est déclaré perdu, le Client pourra obtenir, au choix :

  • le remboursement intégral des sommes versées,
  • une nouvelle expédition sans frais supplémentaires.


Article 7 – Retour:

Le client dispose d'un délai de 30 jours à partir de la date de livraison du colis pour retourner son colis.

Les conditions de retour sont le suivantes:

  • produit non porté, non lavé, non abimé
  • produit dans son emballage d'origine, avec son étiquette accrochée

Si le client souhaite retourner son colis, il devra en informer Ze-bra à l'adresse contact@ze-bra.fr afin de recevoir une étiquette de retour prépayée.

Les frais de retour sont offerts à la première commande depuis la France métropolitaine ainsi que la Belgique, Suisse, Luxembourg, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Pays-Bas, Autriche

Pour les commandes suivantes, les frais de retours sont offerts en cas d'échange de marchandise. Pour un remboursement, ils seront déduits du montant à rembourser.

Chaque produit est vérifié à réception de la commande. Ze-bra peut refuser un retour si il ne respecte pas les conditions citées ci dessus.

Si le client fait un retour partiel, et avait réglé sa commande avec une réduction effective à partir d'un montant minimum d'achat, et que le retour le fait passer sous ce seuil, cette réduction sera déduite du montant remboursé.

 

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les sous-vêtements ne peuvent être repris ou échangés s’ils ont été portés, pour des raisons d’hygiène. Les scotch pour poitrine ne peuvent pas être remboursés si utilisés.

Les retours sont acceptés uniquement pour les produits :

  • non portés
  • non lavés
  • dans leur emballage d’origine avec leur étiquette


Article 9 – Compte client

Le client peut créer un compte chez Ze-bra afin d'avoir un historique de ses commandes, un suivi de ses livraisons, et accéder au programme fidélité. Un seul compte par client est autorisé. Le client se doit de renseigner des informations exactes et à les modifier si nécessaire. Les données relatives au compte sont traitées selon la politique de confidentialité.

 

Article 10 – Programme de fidélité

Ze-bra propose un programme de fidélité permettant de cumuler des points pour recevoir des avantages exclusifs. Plus de détail sur ce programme ici.

 

Article 11 - Parrainage:

Ze-bra propose aux membres du programme de fidélité la possibilité de parrainer des connaissances afin de recevoir un bon de réduction pour le parrain et le filleul. Les modalités du système de parrainage sont développées ici.

 

Article 12 – Disponibilité

En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, ZE‑BRA contactera le client pour proposer un échange, un avoir ou un remboursement.

 

Article 13 – Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales :

  • conformité (articles L217‑3 à L217‑20 du Code de la consommation)

  • vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

 

Article 14 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Pour plus d’informations, voir la Politique de confidentialité.

 

Article 15 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.